SIGNALEMENT AU PROCUREUR
Protéger la personne vulnérable en la signalant au Procureur de la République
Le formulaire de signalement au Procureur de la République est un outil destiné aux professionnels accompagnant des personnes majeures vulnérables. Il permet d’alerter le procureur sur des situations préoccupantes.
Qu’est-ce que le formulaire de signalement ?
Ce formulaire-type, élaboré en partenariat avec la Ville de Paris, le Parquet de Paris et les Maisons des Aînés et des Aidants, accompagne les professionnels dans la rédaction d’un signalement au Procureur de la République. Il doit contenir tous les éléments essentiels pour comprendre la situation préoccupante.
Avant d’engager la démarche, il est recommandé d’informer la personne concernée et son entourage, sauf si cela présente un risque pour sa sécurité ou celle d’autrui.
La M2A-DAC Paris Ouest peut être mobilisée en appui des professionnels du territoire afin de les accompagner dans la préparation et/ou la rédaction de la démarche de signalement.
Toutefois, le signalement doit impérativement être réalisé par la structure ou le professionnel ayant constaté la situation préoccupante. La M2A-DAC ne se substitue pas aux professionnels sanitaires, sociaux ou médico-sociaux de proximité.
Il est par ailleurs essentiel d’informer l’ensemble des partenaires concernés par cette démarche.
À qui s’adresse ce formulaire ?
Ce formulaire-type, élaboré en partenariat avec la Ville de Paris, le Parquet de Paris et les Maisons des Aînés et des Aidants, accompagne les professionnels dans la rédaction
d’un signalement au Procureur de la République. Il doit contenir tous les éléments essentiels pour comprendre la situation préoccupante.